Article R4533-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux mesures de sécurité pour travaux en bâtiment
Résumé Des dérogations peuvent être accordées pour des travaux en bâtiment si des mesures de sécurité sont ajoutées et que l'organisme de prévention est d'accord.
Les dérogations du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont accordées sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatrices d'hygiène et de sécurité.
Elles sont prises après consultation de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Elles fixent la durée de leur application.
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