Article R4532-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux réunions du collège interentreprises
Résumé Les réunions de sécurité sur le chantier se font sur place et commencent par une inspection.
Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.
Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.
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