Article R4532-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration et Harmonisation des Plans de Sécurité et de Santé
Résumé Le plan général doit inclure et harmoniser tous les plans de sécurité et de prévention.
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.
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