Article R4532-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossiers techniques relatifs à la recherche et à l'identification de l'amiante
Résumé Les documents sur l'amiante doivent être dans le plan de coordination.
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
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