Article R4532-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aptitude à la coordination pour les opérations de bâtiment et de génie civil
Résumé Pour certains projets, la personne responsable de la sécurité doit avoir des compétences différentes selon qu'elle travaille sur les plans ou sur le chantier.
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
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