Article R4511-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des travaux de construction et de réparation navales
Résumé Ce titre ne concerne pas les travaux de construction et de réparation de bateaux.
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.
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