Article R4461-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des entreprises de travail temporaire pour les travaux en milieu hyperbare
Résumé Les agences d'intérim doivent aussi avoir un certificat pour envoyer des travailleurs en milieu hyperbare.
Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.
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