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Article R4461-1

Application des dispositions aux travailleurs exposés à des pressions relatives élevées

Code du travail

Article R4456-2

Article R4456-2

Dans les établissements dans lesquels les travailleurs sont exposés à la radioactivité naturelle, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2, l'employeur désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions fixées à l'article R. 4456-1.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 5 juillet 2010

Dans les établissements dans lesquels les travailleurs sont exposés à la radioactivité naturelle, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2, l'employeur désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions fixées à l'article R. 4456-1.