Article R4455-9
Abrogé depuis le 2010-07-05
L'Autorité de sûreté nucléaire centralise et vérifie les informations relatives aux événements significatifs déclarés et les tient à la disposition de l'inspecteur du travail.
1 version
Code du travail
Article R4455-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 5 juillet 2010
L'Autorité de sûreté nucléaire centralise et vérifie les informations relatives aux événements significatifs déclarés et les tient à la disposition de l'inspecteur du travail.