Code du travail

Article R4453-9

Article R4453-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Evaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé Pour évaluer les risques des champs électromagnétiques, l'employeur utilise des experts en santé au travail ou des intervenants externes.

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.