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Article R4452-4

Principes de prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

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Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Code du travail

Article R4452-14

Abrogé depuis le 2010-07-05

Les contrôles techniques mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés à l'article R. 4456-1 et suivants.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 5 juillet 2010

Les contrôles techniques mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés à l'article R. 4456-1 et suivants.