Code du travail

Article R4451-76

Article R4451-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur l'événement significatif d'exposition aux rayonnements

Résumé Le conseiller en radioprotection avertit le travailleur, l'employeur et le médecin si le travailleur est exposé à trop de radiations.

Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.


Historique des versions

Version 1

Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.