Article R4451-142
Abrogé depuis le 2018-07-01 par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Un arrêté des ministres chargés du travail et des transports, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe les modalités d'évaluation de l'exposition et de communication des résultats mentionnés à l'article R. 4451-140.
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