Article R4451-139
Abrogé depuis le 2018-07-01 par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, fixe, compte tenu de la nature et de l'ampleur du risque, les niveaux prévus à l'article R. 4451-136.
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