Article R4451-101
Abrogé depuis le 2018-07-01
L'Autorité de sûreté nucléaire centralise et vérifie les informations relatives aux événements significatifs déclarés et les tient à la disposition de l'inspecteur du travail.
1 version
Code du travail
Article R4451-101
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010
Abrogé le dimanche 1 juillet 2018
L'Autorité de sûreté nucléaire centralise et vérifie les informations relatives aux événements significatifs déclarés et les tient à la disposition de l'inspecteur du travail.