Article R4451-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consignation des résultats d'évaluation des risques d'exposition aux rayonnements
Résumé Les résultats des évaluations des risques d'exposition aux rayonnements doivent être notés et conservés pendant au moins dix ans.
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.
1 version
2 cités