Article R4451-133
Abrogé depuis le 2025-01-01
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend un avis technique sur les arrêtés pris en application du présent chapitre.
1 version
Code du travail
Article R4451-133
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend un avis technique sur les arrêtés pris en application du présent chapitre.