Code du travail

Article R4451-90

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Limite d'exposition exceptionnelle aux rayonnements ionisants

Résumé L'exposition exceptionnelle aux rayonnements ionisants est limitée à 50 millisieverts sur douze mois, et la moyenne sur cinq ans ne doit pas dépasser 20 millisieverts.

Le niveau d'exposition exceptionnelle n'excède pas 50 millisieverts sur douze mois consécutifs en termes de dose efficace ou en termes de dose équivalente pour le cristallin, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 millisieverts.


Historique des versions

Version 1

Le niveau d'exposition exceptionnelle n'excède pas 50 millisieverts sur douze mois consécutifs en termes de dose efficace ou en termes de dose équivalente pour le cristallin, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 millisieverts.