Article R4433-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des résultats d'évaluation des niveaux de bruit
Résumé Les mesures de bruit doivent être conservées pendant dix ans.
Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
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