Article R4425-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des informations sur les risques biologiques
Résumé Les informations sur les risques biologiques doivent être partagées avec les inspecteurs du travail, les agents de sécurité sociale et le médecin du travail.
Les éléments d'information mentionnés à l'article R. 4425-4 sont également tenus à la disposition des agents de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
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