Article R4425-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signaler les accidents impliquant des agents biologiques
Résumé Les travailleurs doivent prévenir tout de suite s'ils ont un accident avec un agent biologique dangereux.
Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.
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