Code du travail

Article R4424-6

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Classification des moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes

Résumé Les équipements de protection jetables contre les maladies sont des déchets dangereux.

Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés.


Historique des versions

Version 1

Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés.