Article R4421-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des agents biologiques pathogènes
Résumé Les agents biologiques dangereux sont ceux des groupes 2, 3 et 4, et leur liste est fixée par les ministres compétents.
Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.
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