Code du travail

Article R4412-127

Article R4412-127

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Contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante avant les travaux

Résumé L'employeur vérifie la présence de fibres d'amiante dans l'air avant les travaux.

Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.