Code du travail

Article R4412-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des résultats de l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante

Résumé L'employeur doit noter les risques d'exposition à l'amiante et mettre à jour le document si les processus changent.

L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet par une règle sur l’évaluation des risques

Résumé des changements L’article est remplacé par une disposition qui impose aux employeurs d’enregistrer et mettre à jour les résultats d’évaluation des risques dans un document unique, remplaçant ainsi le texte précédent sur la délivrance d’attestations de compétence.

L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur ou, le cas échéant, l'organisme de formation, valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence délivrée au travailleur.