Article R4412-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des informations sur les risques chimiques
Résumé Les informations sur les risques chimiques doivent être partagées avec les médecins et les inspecteurs du travail.
Les informations prévues à l'article R. 4412-86 sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
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