Article R4412-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et étiquetage des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Résumé L'employeur doit prévenir les employés des substances dangereuses et les signaler clairement.
L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations.
Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen approprié.
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