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Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

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Article R4412-22

Mesures de sécurité pour les travailleurs exposés à des gaz délétères dans des espaces confinés

Code du travail

Article R4412-21

Article R4412-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux utilisant des agents chimiques dangereux

Résumé Seuls ceux qui doivent y travailler peuvent entrer dans les locaux avec des produits chimiques dangereux, et ces locaux doivent être bien indiqués pour éviter les risques.

L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.

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L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.

Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.