Article R4324-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'arrêt général des équipements de travail
Résumé Tous les équipements doivent avoir un bouton pour les arrêter en toute sécurité.
Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
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