Article R4324-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions techniques sur les protecteurs et dispositifs de protection
Résumé Des règles supplémentaires peuvent être ajoutées pour les protections des machines, selon le type de matériel.
Les prescriptions techniques prévues par le présent chapitre, notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R. 4324-1 à R. 4324-3, sont précisées en tant que de besoin par des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture selon les catégories de matériels concernées.
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