Article R4324-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équiper les éléments à risque de rupture d'un protecteur
Résumé Les équipements de travail dangereux doivent avoir des protections pour éviter les accidents.
Les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement sont équipés de protecteurs appropriés.
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