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Sous-section 2

Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail

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Article R4323-64

Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour les travaux en hauteur

Code du travail

Article R4323-63

Article R4323-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail

Résumé Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail, sauf en cas de nécessité ou pour des travaux courts et sans danger.

Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

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Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.

Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.