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Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

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Code du travail

Article R4313-75

Article R4313-75

Abrogé depuis le 2009-12-29

Les organismes habilités souscrivent une assurance couvrant leur responsabilité civile.

1 version

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 29 décembre 2009

Les organismes habilités souscrivent une assurance couvrant leur responsabilité civile.