Abrogé depuis le 2009-12-29
En cas de retrait de l'approbation du système d'assurance qualité, la fabrication ne peut se poursuivre qu'après que le fabricant a mis en œuvre un système de garantie de qualité CE conforme au paragraphe 2.
La procédure de sauvegarde prévue au chapitre IV peut également être mise en œuvre.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 29 décembre 2009
En cas de retrait de l'approbation du système d'assurance qualité, la fabrication ne peut se poursuivre qu'après que le fabricant a mis en œuvre un système de garantie de qualité CE conforme au paragraphe 2.
La procédure de sauvegarde prévue au chapitre IV peut également être mise en œuvre.