Article R4313-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de conformité des équipements de travail et de protection
Résumé Un document officiel dit comment remplir le certificat de conformité pour les équipements de travail et de protection.
Le contenu du certificat de conformité est prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation.
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