Article R4228-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la présence de personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail
Résumé Il est interdit d'avoir des personnes ivres sur le lieu de travail.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
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