Article D4163-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de points pour la réduction de la durée de travail avant 60 ans
Résumé Un salarié peut utiliser jusqu'à 80 points de son compte professionnel de prévention pour réduire son temps de travail avant ses 60 ans.
Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l'utilisation mentionnée au 2° du I de l'article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points.
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