Article R4163-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956
Résumé Les personnes nées avant le 1er juillet 1956 reçoivent deux fois plus de points de prévention.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4163-9, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.
1 version
1 cité