Article D4163-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Apprécation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels
Résumé Les employeurs évaluent les risques pour les travailleurs après avoir mis en place des protections, en comptant le temps d'exposition et en ignorant certaines nuits de travail.
L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D. 4163-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.
Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées.
Lorsque, pour l'application de l'article D. 4163-2, l'employeur apprécie l'exposition d'un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.
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