Article D4153-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des travaux avec des appareils sous pression pour les jeunes
Résumé Les jeunes de 15 à 17 ans ne peuvent pas travailler avec des appareils sous pression, sauf autorisation spéciale.
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
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