Code du travail

Article R4143-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du comité social et économique à la préparation des formations à la sécurité

Résumé Le comité social et économique aide à organiser les formations à la sécurité.

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du nom du comité responsable

Résumé des changements Le texte change le nom du comité concerné, passant d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au Comité Social et Économique.

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail participe à la préparation des formations à la sécurité.