Article D1442-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes doivent jurer de bien faire leur travail et de garder les secrets.
Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :
« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »
Un procès-verbal de la réception du serment est établi.
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