Article D1441-92
Abrogé depuis le 2017-02-01 par Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3
Le président convoque les mandataires de chaque liste. Ils peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative.
1 version
Code du travail
Article D1441-92
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 février 2017
Le président convoque les mandataires de chaque liste. Ils peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative.