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Article R1423-51

Dépenses de personnel et de fonctionnement des conseils de prud'hommes

Code du travail

Article R1423-43

Article R1423-43

Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer une partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 11 mai 2017

Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer une partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.