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Article R1423-50-1

Institution du service d'accueil unique du justiciable auprès des conseils de prud'hommes

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Article R1423-51

Dépenses de personnel et de fonctionnement des conseils de prud'hommes

Code du travail

Article R1423-40

Abrogé depuis le 2017-05-11

Le directeur de greffe organise l'accueil du public.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 11 mai 2017

Le directeur de greffe organise l'accueil du public.