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Section 6

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

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Article R1423-35

Composition du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Code du travail

Article R1423-34

Article R1423-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux au sein des sections de conseil de prud'hommes

Résumé Chaque section de conseil de prud'hommes doit avoir deux bureaux: un pour discuter et un pour juger.

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :
1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;
2° Un bureau de jugement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet orientation au bureau de conciliations

Résumé des changements Le texte ajoute une fonction d’orientation au bureau de conciliation, le rendant ainsi "bureau de conciliation et d’orientation" plutôt que simplement "bureau de conciliation".

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;

2° Un bureau de jugement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

1° Un bureau de conciliation ;

2° Un bureau de jugement.