Code du travail

Article R1423-31

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Rôle du président du conseil de prud'hommes

Résumé Le président s'occupe de l'administration et de la discipline au sein du conseil de prud'hommes.

Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.