Article R1263-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des renseignements entre agents de contrôle pour le suivi des salariés détachés
Résumé Les agents de contrôle peuvent échanger des infos avec leurs collègues étrangers pour vérifier les conditions de travail des salariés détachés.
Les agents de contrôle mentionnés au livre premier de la partie VIII peuvent communiquer à leurs homologues étrangers, directement ou par l'intermédiaire du bureau de liaison, tout renseignement et document nécessaires à la surveillance et au contrôle des conditions de travail et d'emploi des salariés détachés.
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