Article R1263-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de traduction et de conversion des documents pour les salariés détachés
Résumé Les documents doivent être en français et les sommes en euros si l'entreprise n'est pas dans la zone euro.
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française.
Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.
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