Article R1234-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de l'indemnité de licenciement
Résumé On ne peut pas cumuler l'indemnité de licenciement avec une autre indemnité similaire.
L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
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